MENTIONS LÉGALES

ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

FINANSUR - Société à responsabilité limitée, au capital social de 50 000,00 €, dont le siège social est situé au 90 RUE MARECHAL JOFFRE, 85000 LA ROCHE-SUR-YON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 829 934 504 représentée par MME Sophie BOUCHE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.

FINANSUR est inscrite à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°17003972, au titre des activités de Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), Courtier d'assurance ou de réassurance (COA).

FINANSUR dispose d’une assurance responsabilité professionnelle n°2401200/RD00706320M d’un montant de 1.500.000 € par sinistre et 2.000.000 € par période d'assurance ainsi que d’une garantie financière d’un montant de 115 000 euros, souscrites auprès d’AIG EUROPE S.A., organisme d’assurance demeurant Tour CB21 16 place de l’Iris 92400 COURBEVOIE.

FINANSUR exerce ses activités selon les règles imposées par le Code monétaire et financier. Ses activités sont contrôlées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris - 01 49 95 40 00.

Finansur, en tant que Responsable de Traitement, peut recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Ces traitements sont effectués conformément à la législation applicable.

 

Responsable de traitement

Vos données sont hébergées par le Responsable du Traitement, et sont destinées au Responsable du Traitement et ses partenaires. Vous avez la possibilité de contacter le Responsable du Traitement à tout moment par e-mail à rgpd@finansur.fr.

Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Médiation de la consommation ANM Conso, 62 Rue Tiquetonne, 75002 PARIS, www.amn-conso/anacofi-iobsp

Données traitées et finalités

Les données recueillies sont en conformité avec la loi. Vos données sont traitées pour permettre :

  • La bonne exécution de vos contrats,

  • De vous contacter,

  • De traiter vos demandes tout au long de votre parcours client,

  • D’assurer la réalisation de nos prestations,

  • D’adapter notre offre afin de mieux répondre à vos besoins,

  • De cibler et personnaliser nos actions de communication et marketing.

Durée de conservation des données

La durée de conservation maximale de vos données est de 3 ans à compter de la date de fin de la relation commerciale.

 

Stockage de vos données

Les données personnelles sont stockées sur nos serveurs propres. Le Responsable du Traitement et ses partenaires sont parfois amenés à utiliser les services d’autres sociétés. Les informations alors transmises nous permettent uniquement de répondre au mieux aux finalités prévues dans cet article.

Ces partenaires ne relevant pas du Responsable du Traitement et de ses partenaires, nous ne pouvons pas être tenus responsables de leurs contenus, services ou politique de protection des données personnelles. Néanmoins, nous nous attachons à vous proposer des partenaires de confiance.

 

Droit de rectification et de suppression de vos données

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité, être exercés à tout moment par email adressé au Responsable du Traitement.

 

Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07.

 

Tout tiers ayant la qualité de consommateur est informé qu’il dispose du droit à s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Toutefois, malgré cette inscription, le participant peut être contacté par téléphone par le Responsable du Traitement et ses partenaires en cas de relations contractuelles préexistantes.

OFFRE DE PARRAINAGE FINANSUR / Règlement disponible en cliquant ici